J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21446

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Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220715A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002, Mme Nicastro (Liliane), épouse Tangredi, est nommée notaire à la résidence de Lorquin (Moselle), en remplacement de M. L'Huillier (Jean-Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 juin 2002.